Au cours de cette réunion le Président a rendu son arbitrage – en accord avec le ministre du Budget – sur l’article du projet de loi de finances rectificative prévoyant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Nicolas SARKOZY a écarté le principe de cette nouvelle taxe.

Le Président nous a rappelé lors des entretiens son attachement à la communauté française expatriée. Il a particulièrement souligné l’importance de la prise charge des frais de scolarité des jeunes Français scolarisés dans les classes de lycée à l’Etranger.

Enfin pour ce qui est de la question de la bi-nationalité, Nicolas SARKOZY a tenu à souligner que certes certains avaient ouvert des réflexions mais que pour lui le débat était clos et que l’on n’avait pas à revenir sur le sujet.

Paris le 18 juin 2011

Jean-Pierre CANTEGRIT, Christian COINTAT, Robert del PICCHIA, Louis DUVERNOIS, Christophe FRASSA, André FERRAND, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Christian GUERRY, Christiane KAMMERMANN

Les Français résidant hors de l’Union ne pouvaient désormais plus voter depuis l’étranger comme ils le faisaient depuis les premières élections au Parlement européen en 1979, et comme ils le font toujours pour les élections nationales.

Si de nombreux Etats de l’Union limitent encore la possibilité de participer aux élections européennes à leurs citoyens résidant sur le territoire de l’Union, le Parlement européen et la Commission ont appelé les Etats à déterritorialiser les droits politiques des citoyens européens. Ainsi, dans son rapport du 29 juin 2007, la Commission a repris une proposition du Parlement pour amender la directive 93/109/CE en ajoutant que « la citoyenneté de l’Union garantit les mêmes droits à tous les citoyens de l’Union européenne, que leur lieu de naissance ou de résidence se situe dans l’Union même ou dans un Etat tiers. Les institutions européennes doivent donc s’employer à garantir l’exercice des droits des citoyens de l’Union résidant dans un Etat tiers lors des élections au Parlement européen ». Cette prise en compte récente des implications de la citoyenneté européenne hors des frontières de l’Union pourrait laisser augurer d’une possible déterritorialisation des droits politiques des citoyens européens, la citoyenneté européenne s’émancipant alors de son cadre territorial pour conférer des droits politiques à l’extérieur des frontières de l’Union.

L’attribution de deux sièges supplémentaires à la France au Parlement européen par le Traité de Lisbonne aurait pu permettre que deux eurodéputés se consacrent aux intérêts des citoyens français ou européens résidant hors de l’Union. La France qui avait été pionnière dans l’octroi du droit de vote à ses expatriés aurait pu initier une nouvelle forme de représentation de leurs intérêts à l’échelle européenne, suivant en cela les recommandations du Conseil de l’Europe.

Une telle décision aurait été en cohérence avec la révision constitutionnelle visant à ce que les Français de l’étranger soient représentés dans les deux chambres du Parlement. Comment ne pas trouver légitime une représentation au Parlement européen, alors même qu’ils sont les premiers artisans de la construction européenne, et les premiers affectés par ses enjeux, quel que soit leur pays de résidence, y compris quand celui-ci est hors de l’Union ?

Par ailleurs, la proposition faite en février dernier par l’eurodéputé britannique Andrew Duff de créer une liste électorale transnationale de 25 membres doit retenir notre attention. Cette liste, comprenant des candidats proposés par les partis politiques européens et citoyens d’au moins un tiers des Etats membres et respectant le principe de la parité homme-femme insisterait sur les enjeux européens des élections au Parlement européen. Cette revendication de listes transnationales est d’ailleurs ancienne puisque dès le début des années 60, les Pères fondateurs de l’Europe voulaient privilégier « l’Europe des peuples » sur celle des Etats.

Etant donné les disparités qui existent encore entre les Etats de l’Union européenne concernant le vote des expatriés résidant hors de l’Union aux élections européennes et la position de la Cour de Justice de l’Union européenne qui les laisse maîtres de ce choix (voir l’arrêt Ewan et Sevinger du 12 septembre 2006), il serait extrêmement utile de créer une liste transnationale de candidats représentant les intérêts des citoyens européens du monde.

La nécessité d’une représentation des expatriés européens au Parlement européen se fera sûrement plus pressante lorsque la politique de la Communauté à l’extérieur de l’Union, notamment par le biais d’un renforcement de la protection diplomatique et consulaire, sera plus affirmée et plus claire. Les citoyens européens résidant hors de frontières de l’Union prendront alors la mesure des avantages de la citoyenneté européenne et en revendiqueront la plénitude, à commencer par une représentation spécifique au Parlement européen.

Dans cette lettre, nous appelons le gouvernement à amender son projet d’imposer les résidences secondaires situées en France des non-résidents, de manière à ce que les réformes se concentrent sur l’objectif légitime de lutte contre l’exil fiscal, sans pénaliser injustement l’ensemble de nos compatriotes résidant à l’étranger.

Nous souhaitons souligner le danger que représentent les amalgames vilipendant l’image des Français établis hors de France, qui sont actuellement diffusés avec l’aval de certains parlementaires et ministres : « exit tax » assimilant les expatriés à des exilés fiscaux, imposition des résidences secondaires des non-résidents, proposition de loi d’Yves Nicolin visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France, propos du député Claude Goasguen remettant en cause la double-nationalité…

Assimiler les Français établis hors de France à des exilés fiscaux serait une grave erreur. La très grande majorité des expatriés le sont soit pour des raisons professionnelles, soit parce qu’ils possèdent une double nationalité et sont durablement installés dans leur pays d’accueil, dans lequel ils constituent autant de ponts reliant le monde à la France.

Les récents propos contre la double-nationalité sont d’ailleurs particulièrement choquants et vont à rebours de l’Histoire et de la tradition française d’universalité. Au lieu de s’interroger  sur l’attachement à la France des binationaux, nous devrions les considérer comme des ressources uniques et précieuses pour notre pays, qu’ils résident en France ou à l’étranger.

Dresser les Français de métropole contre ceux de l’étranger ne peut qu’être néfaste. Les Français établis hors de France, dans leur diversité, sont nos meilleurs atouts à l’international. A l’heure où l’on entend promouvoir une « équipe de France de l’export » et redynamiser notre « soft power », la mobilisation de nos forces vives à l’étranger doit constituer une priorité !

La lettre cosignée par sept sénateurs représentant les Français établis hors de France est consultable ici.

Dans sa lettre d’information de mai/juin 2011 destinée aux Français de l’étranger, la CNAV communique également les minima, maxima et les montants de différentes prestations ainsi que les plafonds de ressources pour les obtenir.

Les assujettis répondraient ainsi à deux critères :

1 – Posséder une ou plusieurs résidences secondaires en France (et en avoir la libre disposition), tout en ayant sa résidence fiscale à l’étranger.

2 – Ne pas avoir plus de 75% de ses revenus de source française.

De plus, les redevables ayant résidé en France pendant trois ans de façon continue dans les dix années précédant leur expatriation seraient exonérés au titre de l’année de départ et des cinq suivantes.

Cette nouvelle mesure abrogerait parallèlement les dispositions de l’article 164 C du CGI (imposition au titre de l’impôt sur le revenu sur trois fois la valeur locative de l’immeuble possédé en France).

Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Environ 363 000 résidences seraient concernées (soit environ 11% des résidences secondaires en France). Son produit est estimé à 176 millions d’euros.

Le décret dispose que l’année scolaire de référence de la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger (classes de seconde, première, terminale et de brevet d’études professionnelles) est :
― l’année scolaire 2007-2008 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger du rythme nord ;
― l’année scolaire 2008 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger du rythme sud.
Pour les établissements ou les classes, qui, depuis lors, ont été homologués, ou ont bénéficié d’une dérogation sur avis conforme de la Commission nationale des bourses en application de l’article D. 531-46 du code de l’éducation, l’année de référence est l’année de leur homologation ou de dérogation.

Il établit, pour chaque établissement d’enseignement français à l’étranger le plafond de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des élèves des classes de terminale, première, seconde et de brevet d’études professionnelles.

->  Consulter le Décret no 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger.

Si toute mesure destinée à combattre l’exil fiscal est bienvenue, ce dispositif d’exit tax pose néanmoins quelques questions préalables : comment ne pas pénaliser celui qui s’installe à l’étranger pour y travailler, et contribue au rayonnement économique et culturel de la France, de celui qui quitte la France pour échapper à l’impôt.

Par ailleurs, la mise en œuvre d’une « exit tax » pose un problème juridique : la France a signé près de 120 conventions fiscales avec des Etats étrangers. Imposer sur les plus-values lors de cessions réalisées à l’étranger obligerait la France à renégocier les conventions auxquelles elle est liée.

Enfin, n’oublions pas que la France avait déjà tenté de mettre en place un tel impôt entre 1999 et 2004 mais avait dû reculer devant la censure du juge communautaire qui avait considéré qu’une telle disposition allait à l’encontre de la liberté d’établissement. La France tente-elle de s’adapter à cette jurisprudence en imposant les plus-values lors de leur cession et non lors du départ de la France ?

Voici une illustration de ce dispositif :

Un contribuable français s’installe en Belgique en 2011. Il possède des parts d’une société, achetées 60 en France, valant 100 lors du départ de la France et revendues en Belgique à 120.

Lors de la cession de ses parts, il devra s’acquitter d’une « exit tax » égale à 19% de la plus-value de 40 (calculée de la manière suivante : valeur lors du départ ­ moins valeur d’achat) qui existait pour chaque part au moment du départ de France.

Si les parts ne valent plus que 70 lors de la vente en Belgique, l’exit tax ne portera que sur la plus-value égale à 10 (valeur lors de la cession (qui est inférieur à la valeur lors du départ) moins valeur d’achat).

Enfin, en cas de moins-value (si les parts valent moins de 60 dans notre exemple), il n’y aura pas d’imposition.

Ce texte comprenait des dispositions très hétérogènes : réduction du champ d’intervention du rapporteur dans les tribunaux administratifs, suppression du classement de sortie de l’ENA, inscription dans l’acte de décès d’une personne du nom de son partenaire de PACS, protection des usagers contre les variations anormales des factures d’eau, délai de paiement des “amendes-radars automatiques”, application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif…

Parmi elles, l’une intéresse particulièrement les Français de l’étranger puisqu’elle étend le droit au compte bancaire, jusqu’alors réservé aux “personnes physiques et morales résidant en France, sans référence à la nationalité des personnes concernées” aux Français établis hors de France. Désormais, une banque ne pourra plus arguer de la résidence à l’étranger pour refuser l’ouverture d’un tel compte.

> Lire la lettre de Michel Tizon.

Marie-Christine, se félicitant de la présence de toute leur famille et amis,  a rappelé le parcours exemplaire de sa  famille,  établie au Chili depuis la deuxième guerre mondiale,  et a mis elle l’accent sur la nécessité de valeurs morales dans un engagement au service de l’Autre.

Ses bulletins sont consultables sur le blog qu’il partage avec Gérard Deleens (élus AFE-UDIL à Pékin) : http://afe-asie-nord.info/

> Pour en savoir plus, consulter la petite brochure biographique que j’ai diffusée à l’occasion de cette inauguration.

Merci à Anne-Marie Descôtes de sa fidélité et de son engagement pour une promotion sans cesse renforcée de la langue française.

]]> http://blog.avenirfrance.com/2010/12/les-voeux-danne-marie-descotes-directrice-de-laefe/feed/ 0 http://blog.avenirfrance.com/2010/12/20h-de-france-2-difficultes-administratives-des-francais-nes-a-letranger/ http://blog.avenirfrance.com/2010/12/20h-de-france-2-difficultes-administratives-des-francais-nes-a-letranger/#comments Wed, 15 Dec 2010 09:53:42 +0000 Joelle http://blog.avenirfrance.com/?p=295
Délivrance/renouvellement CNI pour Français nés à l’étranger
envoyé par AvenirFrance. – L’info internationale vidéo.

La vocation initiale de l’OTAN a été réaffirmée, à savoir son action militaire pour une défense collective. Une approche réaliste et rationnelle du désarmement nucléaire a été présentée notamment avec un renforcement de la non-prolifération. Une vaste synergie de maîtrise de la défense antimissile des territoires européens de l’OTAN, en étroite collaboration avec la Russie a été présentée. Enfin, une réforme budgétaire a également été au cœur des débats, avec l’ambition d’enrayer les dérives dans les programmes d’investissement.

L’Autorité Centrale Américaine chargée des problèmes de déplacements illicites d’enfants a organisé une réunion spécifique qui met en lumière les dangers de cette situation problématique.

Vos sénateurs sont intervenus à plusieurs reprises pour défendre les intérêts des Français établis hors de France.

André Ferrand, Jean-Pierre Cantegrit et Joëlle Garriaud-Maylam sont intervenus dans la discussion des crédits de l’Action extérieure de l’Etat. Ils se sont notamment exprimés au sujet du financement du réseau français d’enseignement à l’étranger et de celui de l’aide sociale aux Français établis hors de France.

-> Consulter le compte-rendu intégral de la séance du 25 novembre sur le site du Sénat.

Par ailleurs, André Ferrand est intervenu dans la discussion des crédits des missions « Recherche et Enseignement supérieur » et « Economie« .

Joëlle Garriaud-Maylam est intervenue dans les débats sur le financement de l’Aide Publique au Développement et de la Défense.

Ancienne Elève de l’Ecole Normale Supérieure, Agrégée de Physique et Ingénieur du Corps des Mines, après quelques années passées au Centre National d’Etudes des Télécommunications de France Telecom,  Anne Oppetit suit en 1987 son mari en expatriation à New York. Elle enseigne brièvement  à l’Ecole Franco-Américaine de New York puis devient administrateur de cette école à gestion parentale. Elle s’implique également dans le milieu associatif à travers  différentes organisations. La richesse des rencontres et la qualité du travail accompli avec des bénévoles la marqueront définitivement.

En 1995, elle déménage à Londres avec ses quatre jeunes enfants dont elle souhaitera s’occuper largement au quotidien. Toujours passionnée par l’éducation, elle est tour à tour Administrateur de l’école primaire française Jacques Prévert, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves du Lycée  Charles de Gaulle de 2004 à 2006 et Administrateur de la Fédération des  Parents d’ Elèves à l’Etranger de 2006 à 2009.

Tout en continuant à vivre à Londres, elle est devenue en  2009  co-gérante  de la librairie-maison de la presse dans un village breton de 3500 habitants, afin d’en pérenniser l’activité.

En s’appuyant sur les auditions des principaux acteurs de notre commerce extérieur, elle aura pour objectif d’identifier les faiblesses du dispositif existant et de proposer des solutions pour inverser la tendance au déficit qui s’accentue depuis plusieurs années. Elle pourra aussi être l’occasion de dresser un premier bilan des pôles de compétitivité en matière de développement des entreprises françaises à l’international.

Cette mission d’information sera composée de 12 députés de la majorité et de l’opposition, et son rapporteur sera Philippe Cochet, député UMP du Rhône.

Le Bulletin Quotidien (consulter l’aticle ici) a pu obtenir communication de ses principales conclusions et recommandations.

A noter :

- le coût « net » de la PEC serait moins important que prévu (20 millions d’euros en 2009);
- la PEC n’aurait pas eu d’effets incitateurs sur les demandes de bourses ;
- la PEC n’aurait pas résulté en la baisse de fréquentation des établissements français de l’étranger par les élèves non français;
- le désengagement financier des entreprises n’est pas avéré.

Parmi les recommandations :
- maintien de la PEC dans les classes de lycée
- prolongation du moratoire pour l’extension aux autres classes
- cristallisation de la PEC au niveau des frais de scolarité de l’année scolaire 2007/2008 par établissement
- gestion rénovée des aides à la scolarité
- présentation différenciée des crédits budgétaires de la PEC et des bourses.

Consulter l’intégralité du rapport

Les votes des expatriés devraient être rattachés à la circonscription Ile-de-France : même s’il eut été souhaitable qu’une circonscription spécifique soit créée, cette solution présente l’avantage d’une mise en oeuvre rapide pour réparer une injustice notoire. Depuis la régionalisation du scrutin de 2003, les Français établis hors de l’Union européenne ne pouvaient plus voter que par procuration donnée à un électeur de métropole, tandis que ceux résidant dans l’UE avaient la possibilité de voter dans leur pays d’accueil, mais pour une liste locale seulement.

Pour plus d’information voir le dossier : http://www.avenirfrance.com/spip.php?page=dossier&id_article=94.

Pour plus de détails, voir le communiqué de presse de l’AEFE.

1) Première circonscription des Etats-Unis (3922 suffrages exprimé)
Mme Nicole CROIZIER, épouse Hirsch
Mme Christiane, Marie-Thérèse VOLLEAU, épouse CICCONE
M. Richard, Jean, Francis ORTOLI
M. Guy WILDENSTEIN
Mlle Corinne NARASSIGUIN

2) Circonscription électorale de Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador (2640 suffrages exprimés)
Mme Geneviève BERAUD, épouse SUBERVILLE
Mme Marie-Hélène LUCAS, épouse PONTVIANNE
M. François BOUCHER

Félicitations aux sortants réélus, et bienvenue au nouvel élu !

Consulter le Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d’honneur des affaires étrangères

Cette mesure avait constitué l’un des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy. Si elle a rétabli l’équité entre les élèves scolarisés en métropole et à l’étranger, elle a aussi engendré un surcoût important pour le budget de l’Etat et quelques effets pervers. Afin de garantir la pérennité du dispositif, il semblerait utile, comme l’avaient déjà demandé notamment les sénateurs André Ferrand et Joëlle Garriaud-Maylam, d’introduire une mesure de plafonnement.

Par ailleurs, Sophie Joissains et Geneviève Colot, deux parlementaires ayant été chargées par le gouvernement d’une mission sur « l’aide à la scolarité versée au bénéfice des élèves français fréquentant les établissements du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) », seront auditionnées lors de la session plénière de la l’AFE en septembre 2010.

-> Pour aller plus loin, lire aussi l’article d’Olivier Cadic sur son blog, ainsi que son compte-rendu d’une réunion à l’AFE avec un responsable du ministère du Budget, M. Arnaud Phelep.

Voir le reportage de l’association « Racines Françaises au Mexique »

Vous trouverez ci-après leurs interventions ainsi que la réponse ministérielle ci-après.
Elle nous confirme que le ministre des affaires étrangères et européennes a cosigné le 1er mars avec le ministre de l’intérieur une circulaire commune visant à « simplifier considérablement » ces démarches, précisant notamment que « quand le demandeur possède déjà un titre d’identité sécurisé , la seule présentation de ce document suffira et qu’il ne sera même plus nécessaire de fournir un acte d’état-civil ».

Cette circulaire a été adressée aux préfets et aux chefs de poste diplomatiques et consulaires.

Question écrite n°11991 du sénateur Jean-Pierre Cantegrit
Lettre du sénateur Joëlle Garriaud-Maylam
Réponse de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Le bureau du Sénateur André Ferrand est à votre disposition si vous souhaitez aide ou conseil (a.ferrand@senat.fr).

Retrouvez une fiche complète sur note site.

Allocution du Président de la République à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie.

Retrouvez sur le site du CAPE l’enregistrement son de la conférence de presse.

Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Message de Danielle Bellanger

Un conseil aux compatriotes concernés : procédez au plus vite au rachat de vos trimestres !
(Dossier à consulter)

- 5 circonscriptions pour l’Europe,

- 2 circonscriptions pour l’Amérique,

- 2 pour l’Afrique,

- 1 pour l’Asie et l’Océanie,

- 1 pour les proches et Moyen-Orient, rattachés à une partie de l’Afrique.

La réforme prendra effet lors du prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale, au plus tard en 2012.

Consulter :

- le dossier législatif,
- le compte-rendu de la discussion du 12 janvier,
- le compte-rendu de la discussion du 13 janvier,
- le compte-rendu de la discussion du 14 janvier.

Comme vous l’avez appris en écoutant ou en regardant les nouvelles à la radio ou à la télévision la désolation, la souffrance est générale, le chaos est partout. Radios et Télévisions internationales donnent un compte rendu très réaliste mais encore bien souvent en dessous de la vérité dont nous sommes témoin heure par heure lorsque nous visitons certains quartiers certains établissements et discutons avec la population, hagarde, tétanisée et qui a payée le plus lourd tribut de par son grand dénuement et pauvreté. Il n’y a pas un Haïtien qui n’ait perdu un, des proches dans ce drame national sans précédent de par la surpopulation de la ville. Beaucoup de nos compatriotes sont décédés Simone, Olivia, Marc, Jean Marc, Gérard et tant d’autres nous nous souvenons des bons moments ! Plus de 12 français sont décédés et on compte encore 14 disparus. Tant d’autres ont perdu des biens sinon des membres de leur famille.

La Résidence de L’ambassade de France, l’ancienne résidence privée du Président Lescot construite par Robert Baussan en 1927, est complètement détruite et l’Ambassade en ville inutilisable. Nos compatriotes en attente de rapatriement campent dans le magnifique parc sous des bâches et malgré que tout soit fait pour leur assurer le nécessaire, dans des conditions pas trop confortables, tandis que les réunions d’organisation se tiennent à ciel ouvert à l’Ambassade.

Heureusement le Lycée Français Alexandre Dumas n’a, à première vue, pas trop souffert ce qui a permis à l’hôpital gonflable arrivé hier Dimanche de se déployer sur le terrain de Football et d’être déjà opérationnel 20 heures après. À cette heure il est déjà saturé ? Nous avons malheureusement à déplorer la disparition d’un professeur et de cinq élèves et peut être de trois employés haïtiens ; le compte n’est pas fini.

La situation des enfants en cours d’adoption a soulevé et soulève beaucoup de préoccupations de la part bien entendu de leurs futurs parents en attente en France et ici en Haïti, où nombre d’écoles et d’orphelinats ont été détruits, les enfants payant toujours un lourd tribut dans les catastrophes naturelles; il y a eu des miracles, mais aussi beaucoup de peines. Nous essayons de mobiliser de la nourriture et des médicaments pour ces orphelinats. Que dire des sourires et des caresses des enfants que nous visitons et qui nous voient constater le dénuement dans lesquels ils sont et dont ils ne se rendent – fort heureusement – pas compte ?

L’Hôpital Français au centre ville a été assez endommagé et est entouré de ruines. Les premiers jours les corps blessés et les morts s’y entassaient et rapidement il n’y eut plus de médicament pour traiter les blessés. Pareillement les Frères de Saint Jacques à la « fleur du chêne » ont vu leur façade s’écrouler, la cour a été vite transformée en hôpital de fortune ans ressources autres que la bonne volonté des Frères !

Partout ce ne fut et ce n’est encore que dévastation, désolation, misères et grandes douleurs.

Dans un réflexe puisque j’étais sur mon ordinateur accroché à mon bureau qui valsait, j’ai pu envoyer dans les minutes qui ont suivi le séisme un mail laconique à ma famille en France pour les rassurer et prévenu nos sénateurs ; puis les télécommunications et l’Internet tombèrent en panne (ce n’est qu’aujourd’hui que les lignes – toujours saturées – commencent à remarcher. Je reviens juste de province à 70 Km de Port au prince ou les villages, quoique fort touchés n’ont pas souffert autant que Port au Prince / Carrefour / Matissant\ à l’épicentre. L’exode vers la province s’installe et est certainement la meilleure solution pour ceux qui ont tout perdu, c’est à dire la majorité de la population de la ville soit plus de 90% ?

Les nouvelles internationales ont pris le relais très rapidement et l’élan de solidarité mondial, un élan sans précédent lui aussi, s’est mis en route. La France a réagit dans les toutes premières, très très vite et nous recevions rapidement le SAMU Martiniquais, puis Guadeloupéen avec qui nous avons visité les hôpitaux pour des installations de fortune, puis les premiers Kits de médicaments et de premiers secours sont arrivés et vite distribués à des points stratégiques, tandis que les morts s’empilaient dans les rues. Nous ne saurons jamais suffisamment applaudir à la création de la cellule de crise à Paris qui avec l’expérience gagnée au cours des autres crises est de plus en plus performante et rapide.

Je ne peux que remercier et constater la grande efficacité avec des moyens mis à mal par le séisme lui même : locaux impraticables, véhicules détruits – télécom inopérants, de tous nos amis de l’Ambassade de France, Institut Français, Lycée dont nombre d’entre eux ont vu leur habitation détruite et dont la mobilisation et le dévouement, sous la férule de notre nouvel Ambassadeur Didier Le-Bret sont sans failles.

L’heure du bilan sonne et se fait, de jours en jours, plus lourd – alors que l’on parlait de 50.000 morts, j’estimais, ce qui malheureusement se confirme, que la réalité serait plus proche de 150.000 à 200.000 et nous en approchons à grand pas au fur et à mesure que nous apprenons la perte d’un proche ou d’un ami ou d’un camarade. La désespérance dans les quartiers les plus pauvres est insoutenable.

L’heure de la reconstruction approche, les aides internationales avec de très gros moyens se déploie, toujours trop tard aux dires de certains, mais avec efficacité ce malgré un manque de coordination internationale qui souvent frise le ridicule, chaque nation – ONG voulant tirer les bénéfices médiatiques de leur action, mais les résultats se font de plus en plus concrets de jours en jours au bénéfice de la population affamée.

Vos témoignages, vos courriels de réconforts, dont certains d’entre vous ont connus des catastrophes équivalentes, nous ont été droit au coeur et ont soutenu l’action que nous pouvions entreprendre avec nos réseaux d’amis développés en Haïti qui ont tous répondu présent.

Tous les dons que vous pourriez faire ou collecter pour des organismes / associations sérieuses sont les bienvenus et il y en a beaucoup. Vous pouvez aussi les faire à Haïti partenaires France Europe (HPFE) travaille en étroite collaboration avec l’AFHADEM – vous pouvez être sur que ces dons iront là où les autres ONG plus importantes n’oseront aller, qu’ils seront utilisés pour rebâtir le tissu social et surtout donner comme nous l’avons déjà fait , un outil de travail pérenne à des pères et ou mères de familles pour leur permettre d’élever leurs enfants dans la dignité d’hommes et de femmes libres.

Merci de tout le réconfort que vous nous apportez dans ces moments difficiles.

À vous revoir en Mars non plus avec un message de consternation, mais, cette fois je l’espère, avec un message d’espoir pour ce peuple Haïtien si attachant et si méritant en regard d’un vagabondage de pouvoir chronique.

Bien à vous tous,

Jacques Marie

Conseiller élu Pour les Caraïbes

Port au Prince – Haïti

Vous pouvez libeller les chèques que vous recevriez à :

HPFE ou HAITI PARTENAIRES FRANCE EUROPE

Et les adresser à ma fille

Véronique Bévierre
Conseillère Municipale
19 rue Jules Guesde
92130 Issy Les Moulineaux

ou faire un virement sur le compte de Haïti Partenaires France Europe ci-joint

Voici le témoignage de Jacques Marie, élu UDIL de la circonscription de Port-au-Prince :

« Nous sortons tout juste du tremblement de terre de magnitude 7 qui a secoué Petionville et Port au Prince et les alentours, il y a encore des secousses secondaires – la ville a été couverte d’un nuage de poussière dense et ce sont les cris d’une population qui pleurait déjà ses morts que l’on comptera par milliers qui montait et s’amplifiait à chaque secousse. La cathédrale, le palais sont en ruines, les ministères aussi et beaucoup Hôtels comme le Montana, et hôpitaux sont à terre.

Nous essayons ce contacter les français mais les téléphones sont coupés et impossible de rouler en voitures- les gens ont abandonnés leurs voitures et rentrent à pieds, des maisons entières ont dévalées des mornes.

J’ai vu beaucoup de choses dans ma vie d’expatrié mais ce qui se passe actuellement en Haïti dépasse l’entendement et l’imagination car la capitale est – était surpeuplée.

Merci de bien vouloir adresser à tous nos collègues de l’AFE, à nos autorité qui je sais s’organisent, un message demandant l’aide d’urgence de tous – lorsque l’on sait dans quel dénuement vivent 80 % de cette population.

Je vous recontacterais demain en espérant que cette nuit n’apportera pas d’autres catastrophes mais l’heure des bilans sera terrible -

On ne sait pas pourquoi l, Internet marche m ais nous en profitons.

Amicalement

Jacques MARIE »

« Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui représente plus de deux millions de Français établis hors de France, s’est réuni à Paris les 18 et 19 décembre 2009 au centre de conférences du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Le bureau a fait un point sur la situation de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 à l’étranger et a apprécié la décision du Ministère des Affaires étrangères d’ouvrir la possibilité de vaccination à l’ensemble des élèves des établissements scolaires français à l’étranger, sous réserve de l’autorisation des autorités locales, sans condition de nationalité, ainsi que l’Assemblée en avait exprimé le souhait en septembre dernier.

La scolarisation des élèves à l’étranger avec notamment le nouveau plan d’orientation stratégique  en cours d’élaboration pour l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE) ont été évoqués. A la suite des augmentations des frais de scolarité, des craintes sur la capacité de l’enveloppe des bourses scolaires à répondre à l’ensemble des besoins ont été exprimées.

Enfin à la suite d’une intervention du Ministère de l’Intérieur présentant les enjeux du projet de réforme des collectivités territoriales, plusieurs intervenants ont exprimé la volonté que les Français de l’étranger ne soient pas les oubliés de cette réforme. Le projet de décentralisation appliquée au Français de l’étranger, adopté par l’Assemblée en 2006, et qui suggère des modifications législatives dans l’organisation de l’Assemblée et dans ses compétences, permettrait d’avancer dans cette direction.
Enfin un point a pu être fait sur l’avancement du dispositif législatif et réglementaire mettant en place le mode d’élection des députés représentant les Français établis hors de France.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunira du 1er au 6 mars 2010 à Paris. »

Les questions écrites, questions orales et questions d’actualité posées à l’occasion de ce bureau sont également en ligne sur le site de l’AFE.

Une cérémonie du souvenir se tiendra à Paris, à l’Hôtel des Invalides, le lundi 25 janvier à 10 h 00.