Pour compenser financièrement le relèvement des plafonds de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal, le Ministre du Budget examinerait une imposition à hauteur de 20 % sur les résidences secondaires en France des expatriés, assise sur la valeur cadastrale locative de ces biens immobiliers. Selon François Baroin, Ministre du Budget, cette taxe vise les exilés fiscaux ou les grands investisseurs qui ne déclarent aucune assiette fiscale dans notre pays malgré les conventions fiscales, tout en bénéficiant des services publics français.
Les assujettis répondraient ainsi à deux critères :
1 – Posséder une ou plusieurs résidences secondaires en France (et en avoir la libre disposition), tout en ayant sa résidence fiscale à l’étranger.
2 – Ne pas avoir plus de 75% de ses revenus de source française.
De plus, les redevables ayant résidé en France pendant trois ans de façon continue dans les dix années précédant leur expatriation seraient exonérés au titre de l’année de départ et des cinq suivantes.
Cette nouvelle mesure abrogerait parallèlement les dispositions de l’article 164 C du CGI (imposition au titre de l’impôt sur le revenu sur trois fois la valeur locative de l’immeuble possédé en France).
Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Environ 363 000 résidences seraient concernées (soit environ 11% des résidences secondaires en France). Son produit est estimé à 176 millions d’euros.