Les Français de l’étranger risquent d’être mis à contribution pour financer le manque à gagner après la décision de relever les plafonds d’imposition de l’ISF et le choix d’abroger le dispositif du bouclier fiscal. Le ministre du budget, François Baroin a récemment annoncé la création d’une « exit tax ». Ce nouvel impôt sera assis sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les huit années qui suivent.

Si toute mesure destinée à combattre l’exil fiscal est bienvenue, ce dispositif d’exit tax pose néanmoins quelques questions préalables : comment ne pas pénaliser celui qui s’installe à l’étranger pour y travailler, et contribue au rayonnement économique et culturel de la France, de celui qui quitte la France pour échapper à l’impôt.

Par ailleurs, la mise en œuvre d’une « exit tax » pose un problème juridique : la France a signé près de 120 conventions fiscales avec des Etats étrangers. Imposer sur les plus-values lors de cessions réalisées à l’étranger obligerait la France à renégocier les conventions auxquelles elle est liée.

Enfin, n’oublions pas que la France avait déjà tenté de mettre en place un tel impôt entre 1999 et 2004 mais avait dû reculer devant la censure du juge communautaire qui avait considéré qu’une telle disposition allait à l’encontre de la liberté d’établissement. La France tente-elle de s’adapter à cette jurisprudence en imposant les plus-values lors de leur cession et non lors du départ de la France ?

Voici une illustration de ce dispositif :

Un contribuable français s’installe en Belgique en 2011. Il possède des parts d’une société, achetées 60 en France, valant 100 lors du départ de la France et revendues en Belgique à 120.

Lors de la cession de ses parts, il devra s’acquitter d’une « exit tax » égale à 19% de la plus-value de 40 (calculée de la manière suivante : valeur lors du départ ­ moins valeur d’achat) qui existait pour chaque part au moment du départ de France.

Si les parts ne valent plus que 70 lors de la vente en Belgique, l’exit tax ne portera que sur la plus-value égale à 10 (valeur lors de la cession (qui est inférieur à la valeur lors du départ) moins valeur d’achat).

Enfin, en cas de moins-value (si les parts valent moins de 60 dans notre exemple), il n’y aura pas d’imposition.

La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée hier par le Parlement, suite à l’approbation par les sénateurs des conclusions de la commission mixte paritaire.

Ce texte comprenait des dispositions très hétérogènes : réduction du champ d’intervention du rapporteur dans les tribunaux administratifs, suppression du classement de sortie de l’ENA, inscription dans l’acte de décès d’une personne du nom de son partenaire de PACS, protection des usagers contre les variations anormales des factures d’eau, délai de paiement des “amendes-radars automatiques”, application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif…

Parmi elles, l’une intéresse particulièrement les Français de l’étranger puisqu’elle étend le droit au compte bancaire, jusqu’alors réservé aux “personnes physiques et morales résidant en France, sans référence à la nationalité des personnes concernées” aux Français établis hors de France. Désormais, une banque ne pourra plus arguer de la résidence à l’étranger pour refuser l’ouverture d’un tel compte.

La Lettre d’Information des Français de l’étranger de la CNAV de mars/avril 2011 propose un point actualisé des démarches à effectuer pour obtenir un versement régulier de sa retraite à l’étranger, en précisant , pays par pays, la périodicité à laquelle les attestations d’existence (« certificats de vie ») doivent être envoyés. La dernière page du document contient un exemple de formulaire à faire remplir par l’autorité compétente du pays de résidence (mairie, commissariat…). L’attestation d’existence peut également être remplie sur papier libre, mais l’intérêt de ce document est aussi de proposer une traduction des différentes rubriques en de multiples langues.
> Consulter la Lettre d’Information

Alors que la situation reste très critique en Côte d’Ivoire, Michel Tizon, élu des Français de ce pays à l’Assemblée des Français de l’étranger où il vit depuis 35 ans, témoigne de sa tristesse et de sa révolte face au pillage de son entreprise, la folie des hommes et l’insupportable gâchis dans ce pays qui était un « petit paradis ». Un message fort, à lire et à méditer.

> Lire la lettre de Michel Tizon.

Comme l’a souligné Maryse Bossière, Ambassadeur de France au Chili, c’était sans doute la toute première fois qu’une fille était décorée par sa mère chez une femme ambassadeur et en présence d’une femme sénateur ! Le 29 mars, Marie-Christine Haritçalde, Conseiller à l’AFE pour l’Argentine, le Chili, le Paraguay et l’Uruguay, a reçu des mains de sa mère Henriette, élue au Conseil supérieur des Français de l’étranger de 1982 à 2003, les insignes de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite. Elue en 2003 à l’AFE, brillamment réélue en 2009, Marie-Christine apporte un soutien inlassable aux compatriotes établis dans ces quatre pays. Dans un discours empreint d’émotion mais aussi d’humour, Henriette Haritçalde, 91 ans, a rendu hommage à sa fille, saluant sa rectitude, sa remarquable organisation, et son implication de longue date dans les associations franco-chiliennes de bienfaisance, parallèlement à l’éducation de ses six enfants.

Marie-Christine, se félicitant de la présence de toute leur famille et amis,  a rappelé le parcours exemplaire de sa  famille,  établie au Chili depuis la deuxième guerre mondiale,  et a mis elle l’accent sur la nécessité de valeurs morales dans un engagement au service de l’Autre.