Les sénateurs Jean-Pierre Cantegrit et Joëlle Garriaud-Maylam sont intervenus auprès de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, pour lui signaler les difficultés rencontrées par nos compatriotes nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger pour renouveler leurs papiers d’identité.

Vous trouverez ci-après leurs interventions ainsi que la réponse ministérielle ci-après.
Elle nous confirme que le ministre des affaires étrangères et européennes a cosigné le 1er mars avec le ministre de l’intérieur une circulaire commune visant à « simplifier considérablement » ces démarches, précisant notamment que « quand le demandeur possède déjà un titre d’identité sécurisé , la seule présentation de ce document suffira et qu’il ne sera même plus nécessaire de fournir un acte d’état-civil ».

Cette circulaire a été adressée aux préfets et aux chefs de poste diplomatiques et consulaires.

Question écrite n°11991 du sénateur Jean-Pierre Cantegrit
Lettre du sénateur Joëlle Garriaud-Maylam
Réponse de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes