Le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat a été adopté lundi dernier par le Sénat, à 187 voix contre 138. Il vise à créer deux grandes agences dotées du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l’une pour l’action culturelle, l’autre pour l’expertise et la mobilité internationales. Les derniers articles du texte introduisent le principe d’une « allocation au conjoint » et, afin de responsabiliser nos compatriotes imprudents, «un remboursement des frais engagés par l’Etat à l’occasion des opérations de secours à l’étranger ». Un élu au moins de l’Assemblée des Français de l’étranger siègera dans chacun des deux établissements publics créés par la loi au titre des personnalités qualifiées.  Bernard Kouchner a réitéré  cet engagement, déjà pris à la demande de Joëlle Garriaud-Maylam lors de la réunion de la Commission des Affaires étrangères : il figurera dans le décret d’application de cette loi.
Un amendement adopté par le Sénat donne à l’Agence culturelle le nom d’ « Institut français » et non d’ «Institut Victor Hugo », comme cela avait été initialement décidé, afin de laisser la possibilité à ceux des instituts et centres culturels qui avaient choisi le nom d’un autre d’ illustres compatriotes  (ex. maison Descartes à Amsterdam, Centre Henri de Montfreid à Sanaa etc.) de le garder en l’apposant au terme « Institut français ».
Cette décision devra toutefois être confirmée par l’Assemblée nationale.

Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Après le décès de Serge Bellanger, membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger, vous trouverez ci-après le message très émouvant que nous adresse son épouse, Danielle.

Message de Danielle Bellanger

A l’occasion de l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, un amendement de la commission des affaires sociales a été voté et modifie les dispositions relatives au rachat des trimestres par les expatriés.
L’article 72 de cette loi augmente le tarif de rachat de trimestres au titre de l’assurance volontaire (qui est actuellement nettement inférieur au tarif du « rachat Fillon »), dans le prolongement des mesures ayant eu pour effet de rationnaliser certains dispositifs de validation rétroactive de périodes d’assurance.
Conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, qui s’inquiétait de ce que les mécanismes de rachat de trimestres aient été largement dévoyés, le tarif de rachat de trimestres pour carrière à l’étranger est fixé à hauteur du « rachat Fillon » applicable pour les années d’études et les années incomplètes.

Un conseil aux compatriotes concernés : procédez au plus vite au rachat de vos trimestres !
(Dossier à consulter)