A l’initiative du Président de la République, réunion de travail était organisée à l »Élysée ce samedi 18 juin au Palais de l’Elysée des Sénateurs UMP des Français de l’Etranger, en présence du Ministre du Budget François BAROIN, du Secrétaire d’Etat Thierry MARIANI, Secrétaire National chargé des Français de l’Etranger, et du Conseiller politique Olivier BIANCARELLI.

Suite »

La loi relative à l’élection des représentants au Parlement européen, votée au Sénat le 12 mai en première lecture et promulguée le 26, a enfin mis un terme à une discrimination dont les citoyens français résidant hors de l’Union européenne étaient victimes depuis 2003, privés de fait par la régionalisation du scrutin de la possibilité de participer aux élections européennes.

Suite »

Les trois sénateurs du mouvement UDIL, Jean-Pierre Cantegrit, André Ferrand et Joëlle Garriaud-Maylam, rejoints par les sénateurs UMP Christian Cointat, Christophe André-Frassa, Michel Guerry et Christiane Kammermann, ont cosigné une lettre adressée au Président de la République.

Dans cette lettre, nous appelons le gouvernement à amender son projet d’imposer les résidences secondaires situées en France des non-résidents, de manière à ce que les réformes se concentrent sur l’objectif légitime de lutte contre l’exil fiscal, sans pénaliser injustement l’ensemble de nos compatriotes résidant à l’étranger.

Suite »

Au 1er avril 2011, les retraites et les minima ont été revalorisés de 2,1 %, par l’application d’un coefficient égal à 1,021. Cette augmentation s’applique à la mensualité de retraite d’avril payée en mai.

Dans sa lettre d’information de mai/juin 2011 destinée aux Français de l’étranger, la CNAV communique également les minima, maxima et les montants de différentes prestations ainsi que les plafonds de ressources pour les obtenir.

Pour compenser financièrement le relèvement des plafonds de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal, le Ministre du Budget examinerait une imposition à hauteur de 20 % sur les résidences secondaires en France des expatriés, assise sur la valeur cadastrale locative de ces biens immobiliers. Selon François Baroin, Ministre du Budget, cette taxe vise les exilés fiscaux ou les grands investisseurs qui ne déclarent aucune assiette fiscale dans notre pays malgré les conventions fiscales, tout en bénéficiant des services publics français.

Les assujettis répondraient ainsi à deux critères :

1 – Posséder une ou plusieurs résidences secondaires en France (et en avoir la libre disposition), tout en ayant sa résidence fiscale à l’étranger.

2 – Ne pas avoir plus de 75% de ses revenus de source française.

De plus, les redevables ayant résidé en France pendant trois ans de façon continue dans les dix années précédant leur expatriation seraient exonérés au titre de l’année de départ et des cinq suivantes.

Cette nouvelle mesure abrogerait parallèlement les dispositions de l’article 164 C du CGI (imposition au titre de l’impôt sur le revenu sur trois fois la valeur locative de l’immeuble possédé en France).

Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Environ 363 000 résidences seraient concernées (soit environ 11% des résidences secondaires en France). Son produit est estimé à 176 millions d’euros.

Le décret du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger vient du paraître au Journal Officiel, qui entreront en vigueur :
- au 1er septembre 2011 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger, en gestion directe et conventionnés, du rythme nord,
- au 1er janvier 2012 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger, en gestion directe et conventionnés, du rythme sud,
- au 13 mai 2011 pour les autres établissements d’enseignement français à l’étranger.

Le décret dispose que l’année scolaire de référence de la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger (classes de seconde, première, terminale et de brevet d’études professionnelles) est :
― l’année scolaire 2007-2008 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger du rythme nord ;
― l’année scolaire 2008 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger du rythme sud.
Pour les établissements ou les classes, qui, depuis lors, ont été homologués, ou ont bénéficié d’une dérogation sur avis conforme de la Commission nationale des bourses en application de l’article D. 531-46 du code de l’éducation, l’année de référence est l’année de leur homologation ou de dérogation.

Il établit, pour chaque établissement d’enseignement français à l’étranger le plafond de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des élèves des classes de terminale, première, seconde et de brevet d’études professionnelles.

->  Consulter le Décret no 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger.

Les Français de l’étranger risquent d’être mis à contribution pour financer le manque à gagner après la décision de relever les plafonds d’imposition de l’ISF et le choix d’abroger le dispositif du bouclier fiscal. Le ministre du budget, François Baroin a récemment annoncé la création d’une « exit tax ». Ce nouvel impôt sera assis sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les huit années qui suivent.

Si toute mesure destinée à combattre l’exil fiscal est bienvenue, ce dispositif d’exit tax pose néanmoins quelques questions préalables : comment ne pas pénaliser celui qui s’installe à l’étranger pour y travailler, et contribue au rayonnement économique et culturel de la France, de celui qui quitte la France pour échapper à l’impôt.

Par ailleurs, la mise en œuvre d’une « exit tax » pose un problème juridique : la France a signé près de 120 conventions fiscales avec des Etats étrangers. Imposer sur les plus-values lors de cessions réalisées à l’étranger obligerait la France à renégocier les conventions auxquelles elle est liée.

Enfin, n’oublions pas que la France avait déjà tenté de mettre en place un tel impôt entre 1999 et 2004 mais avait dû reculer devant la censure du juge communautaire qui avait considéré qu’une telle disposition allait à l’encontre de la liberté d’établissement. La France tente-elle de s’adapter à cette jurisprudence en imposant les plus-values lors de leur cession et non lors du départ de la France ?

Voici une illustration de ce dispositif :

Un contribuable français s’installe en Belgique en 2011. Il possède des parts d’une société, achetées 60 en France, valant 100 lors du départ de la France et revendues en Belgique à 120.

Lors de la cession de ses parts, il devra s’acquitter d’une « exit tax » égale à 19% de la plus-value de 40 (calculée de la manière suivante : valeur lors du départ ­ moins valeur d’achat) qui existait pour chaque part au moment du départ de France.

Si les parts ne valent plus que 70 lors de la vente en Belgique, l’exit tax ne portera que sur la plus-value égale à 10 (valeur lors de la cession (qui est inférieur à la valeur lors du départ) moins valeur d’achat).

Enfin, en cas de moins-value (si les parts valent moins de 60 dans notre exemple), il n’y aura pas d’imposition.

La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée hier par le Parlement, suite à l’approbation par les sénateurs des conclusions de la commission mixte paritaire.

Ce texte comprenait des dispositions très hétérogènes : réduction du champ d’intervention du rapporteur dans les tribunaux administratifs, suppression du classement de sortie de l’ENA, inscription dans l’acte de décès d’une personne du nom de son partenaire de PACS, protection des usagers contre les variations anormales des factures d’eau, délai de paiement des “amendes-radars automatiques”, application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif…

Parmi elles, l’une intéresse particulièrement les Français de l’étranger puisqu’elle étend le droit au compte bancaire, jusqu’alors réservé aux “personnes physiques et morales résidant en France, sans référence à la nationalité des personnes concernées” aux Français établis hors de France. Désormais, une banque ne pourra plus arguer de la résidence à l’étranger pour refuser l’ouverture d’un tel compte.

La Lettre d’Information des Français de l’étranger de la CNAV de mars/avril 2011 propose un point actualisé des démarches à effectuer pour obtenir un versement régulier de sa retraite à l’étranger, en précisant , pays par pays, la périodicité à laquelle les attestations d’existence (« certificats de vie ») doivent être envoyés. La dernière page du document contient un exemple de formulaire à faire remplir par l’autorité compétente du pays de résidence (mairie, commissariat…). L’attestation d’existence peut également être remplie sur papier libre, mais l’intérêt de ce document est aussi de proposer une traduction des différentes rubriques en de multiples langues.
> Consulter la Lettre d’Information

Alors que la situation reste très critique en Côte d’Ivoire, Michel Tizon, élu des Français de ce pays à l’Assemblée des Français de l’étranger où il vit depuis 35 ans, témoigne de sa tristesse et de sa révolte face au pillage de son entreprise, la folie des hommes et l’insupportable gâchis dans ce pays qui était un « petit paradis ». Un message fort, à lire et à méditer.

> Lire la lettre de Michel Tizon.

Comme l’a souligné Maryse Bossière, Ambassadeur de France au Chili, c’était sans doute la toute première fois qu’une fille était décorée par sa mère chez une femme ambassadeur et en présence d’une femme sénateur ! Le 29 mars, Marie-Christine Haritçalde, Conseiller à l’AFE pour l’Argentine, le Chili, le Paraguay et l’Uruguay, a reçu des mains de sa mère Henriette, élue au Conseil supérieur des Français de l’étranger de 1982 à 2003, les insignes de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite. Elue en 2003 à l’AFE, brillamment réélue en 2009, Marie-Christine apporte un soutien inlassable aux compatriotes établis dans ces quatre pays. Dans un discours empreint d’émotion mais aussi d’humour, Henriette Haritçalde, 91 ans, a rendu hommage à sa fille, saluant sa rectitude, sa remarquable organisation, et son implication de longue date dans les associations franco-chiliennes de bienfaisance, parallèlement à l’éducation de ses six enfants.

Marie-Christine, se félicitant de la présence de toute leur famille et amis,  a rappelé le parcours exemplaire de sa  famille,  établie au Chili depuis la deuxième guerre mondiale,  et a mis elle l’accent sur la nécessité de valeurs morales dans un engagement au service de l’Autre.

Alors que le Japon connaît une grave crise nucléaire, suite au séisme et au tsunami du 11 mars, Thierry Consigny, élu UDIL à l’AFE installé à Tokyo, relaie jour après la jour auprès de la communauté française les dernières informations concernant l’état de la menace, les préconisations pratiques, ainsi que des informations pour contribuer à l’élan de solidarité envers la population japonaise durement éprouvée.

Ses bulletins sont consultables sur le blog qu’il partage avec Gérard Deleens (élus AFE-UDIL à Pékin) : http://afe-asie-nord.info/

Le 11 mars a été inaugurée la Place Marthe Simard, dans le 14e arrondissement de Paris. C’est la première fois qu’une place parisienne porte le nom d’un Français de l’étranger et, en l’occurrence, d’une Française de l’étranger. Résistante franco-québécoise, Marthe Simard a organisé l’action des comités de la France Libre en Amérique du Nord, ce qui lui valut de siège à l’Assemblée consultative d’Alger dès 1943, soit un an avant que les Françaises n’accèdent au droit de vote !

> Pour en savoir plus, consulter la petite brochure biographique que j’ai diffusée à l’occasion de cette inauguration.

La critère de la nationalité française est supprimé et remplacé, pour les salariés expatriés, pas une affiliation préalable à un régime français d’assurance maladie pendant une durée minimale de 5 ans. (Mesure en vigueur à compter du 1er mars 2010).

Anne-Marie Descôtes, Directrice de l’AEFE, vient de présenter ses vœux et, tout en rappelant la vitalité et le dynamisme du réseau de l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger,  a salué la récompense qu’elle a reçue en septembre dernier à la Maison d’Éducation de la Légion d’Honneur, le Prix du Rayonnement français.

Merci à Anne-Marie Descôtes de sa fidélité et de son engagement pour une promotion sans cesse renforcée de la langue française.

Délivrance/renouvellement CNI pour Français nés à l’étranger
envoyé par AvenirFrance. – L’info internationale vidéo.

Dans le cadre du Forum annuel de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Washington, Joëlle Garriaud-Maylam a participé au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, à des travaux riches, abordant notamment, les perspectives des opérations militaires en Afghanistan, les relations bilatérales avec la Fédération de Russie et les enjeux politiques au Proche-Orient.

La vocation initiale de l’OTAN a été réaffirmée, à savoir son action militaire pour une défense collective. Une approche réaliste et rationnelle du désarmement nucléaire a été présentée notamment avec un renforcement de la non-prolifération. Une vaste synergie de maîtrise de la défense antimissile des territoires européens de l’OTAN, en étroite collaboration avec la Russie a été présentée. Enfin, une réforme budgétaire a également été au cœur des débats, avec l’ambition d’enrayer les dérives dans les programmes d’investissement.

L’Autorité Centrale Américaine chargée des problèmes de déplacements illicites d’enfants a organisé une réunion spécifique qui met en lumière les dangers de cette situation problématique.

Le Sénat a voté hier le projet de loi de finances 2011.

Vos sénateurs sont intervenus à plusieurs reprises pour défendre les intérêts des Français établis hors de France.

André Ferrand, Jean-Pierre Cantegrit et Joëlle Garriaud-Maylam sont intervenus dans la discussion des crédits de l’Action extérieure de l’Etat. Ils se sont notamment exprimés au sujet du financement du réseau français d’enseignement à l’étranger et de celui de l’aide sociale aux Français établis hors de France.

-> Consulter le compte-rendu intégral de la séance du 25 novembre sur le site du Sénat.

Par ailleurs, André Ferrand est intervenu dans la discussion des crédits des missions « Recherche et Enseignement supérieur » et « Economie« .

Joëlle Garriaud-Maylam est intervenue dans les débats sur le financement de l’Aide Publique au Développement et de la Défense.

Anne Oppetit rejoint l’Assemblée des Français de l’étranger pour y représenter – aux côtés d’Olivier Cadic – les Français du Royaume-Uni, en remplacement de Laurence Azzena-Gougeon, démissionnaire.  Nous lui souhaitons la bienvenue à l’AFE !

Ancienne Elève de l’Ecole Normale Supérieure, Agrégée de Physique et Ingénieur du Corps des Mines, après quelques années passées au Centre National d’Etudes des Télécommunications de France Telecom,  Anne Oppetit suit en 1987 son mari en expatriation à New York. Elle enseigne brièvement  à l’Ecole Franco-Américaine de New York puis devient administrateur de cette école à gestion parentale. Elle s’implique également dans le milieu associatif à travers  différentes organisations. La richesse des rencontres et la qualité du travail accompli avec des bénévoles la marqueront définitivement.

En 1995, elle déménage à Londres avec ses quatre jeunes enfants dont elle souhaitera s’occuper largement au quotidien. Toujours passionnée par l’éducation, elle est tour à tour Administrateur de l’école primaire française Jacques Prévert, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves du Lycée  Charles de Gaulle de 2004 à 2006 et Administrateur de la Fédération des  Parents d’ Elèves à l’Etranger de 2006 à 2009.

Tout en continuant à vivre à Londres, elle est devenue en  2009  co-gérante  de la librairie-maison de la presse dans un village breton de 3500 habitants, afin d’en pérenniser l’activité.

La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a créé une mission collective d’information sur les faiblesses et les défis du commerce extérieur français.

En s’appuyant sur les auditions des principaux acteurs de notre commerce extérieur, elle aura pour objectif d’identifier les faiblesses du dispositif existant et de proposer des solutions pour inverser la tendance au déficit qui s’accentue depuis plusieurs années. Elle pourra aussi être l’occasion de dresser un premier bilan des pôles de compétitivité en matière de développement des entreprises françaises à l’international.

Cette mission d’information sera composée de 12 députés de la majorité et de l’opposition, et son rapporteur sera Philippe Cochet, député UMP du Rhône.

A l’occasion des 20 ans de l’AEFE, les 800 boursiers d’excellence major du réseau organisent un brunch, 200 seront présents ce jour-là.

La sénatrice Sophie Joissains et la députée Geneviève Colot ont remis hier au Président de la République leur rapport sur la prise en charge de la scolarité des élèves français dans les lycées français à l’étranger (PEC).

Le Bulletin Quotidien (consulter l’aticle ici) a pu obtenir communication de ses principales conclusions et recommandations.

A noter :

- le coût « net » de la PEC serait moins important que prévu (20 millions d’euros en 2009);
- la PEC n’aurait pas eu d’effets incitateurs sur les demandes de bourses ;
- la PEC n’aurait pas résulté en la baisse de fréquentation des établissements français de l’étranger par les élèves non français;
- le désengagement financier des entreprises n’est pas avéré.

Parmi les recommandations :
- maintien de la PEC dans les classes de lycée
- prolongation du moratoire pour l’extension aux autres classes
- cristallisation de la PEC au niveau des frais de scolarité de l’année scolaire 2007/2008 par établissement
- gestion rénovée des aides à la scolarité
- présentation différenciée des crédits budgétaires de la PEC et des bourses.

Consulter l’intégralité du rapport

Le Conseil des Ministres examine ce matin le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, fixant le mode de désignation des deux eurodéputés supplémentaires que la France doit désigner suite à la ratification du Traité de Lisbonne. Ce projet de loi devrait mettre fin à une injustice contre laquelle nous nous sommes largement mobilisés : il rétablira la possibilité pour les Français de l’étranger, y compris ceux qui résident hors de l’Union européenne,  de participer aux élections européennes dans les centres de vote de leur pays de résidence pour une liste française.

Les votes des expatriés devraient être rattachés à la circonscription Ile-de-France : même s’il eut été souhaitable qu’une circonscription spécifique soit créée, cette solution présente l’avantage d’une mise en oeuvre rapide pour réparer une injustice notoire. Depuis la régionalisation du scrutin de 2003, les Français établis hors de l’Union européenne ne pouvaient plus voter que par procuration donnée à un électeur de métropole, tandis que ceux résidant dans l’UE avaient la possibilité de voter dans leur pays d’accueil, mais pour une liste locale seulement.

Pour plus d’information voir le dossier : http://www.avenirfrance.com/spip.php?page=dossier&id_article=94.

L’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger et la Mission Laïque Française ont signé un protocole d’entente, qui réaffirme la complémentarité des deux organisations au service du développement de l’enseignement français dans le monde et précise le rôle de chacun en fonction de son statut -opérateur public et association reconnue d’utilité publique.

Pour plus de détails, voir le communiqué de presse de l’AEFE.

Les sénateurs UMP des Français établis hors de France s’étonnent qu’aucun représentant des milieux économiques français à l’étranger ne figure parmi les 40 personnalités qualifiées nommées en Conseil des Ministres le 27 octobre.
Lors du vote au Parlement de cette réforme, un amendement avait pourtant été adopté indiquant que, parmi les personnalités qualifiées, figurerait une personnalité « représentant les intérêts économiques français à l’étranger ». Cela n’a pas été le cas.
Les Français de l’étranger étaient, depuis 1984, représentés au Conseil économique et social par deux personnalités, nommées par décret après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger. L’absence aujourd’hui de représentation des Français de l’étranger est d’autant plus surprenante que l’objectif de la réforme du Conseil économique et social était de «  faire du Conseil une institution qui soit plus en phase avec les réalités sociologiques du pays comme avec les débats qui le traversent, qui se montre plus réactive et qui sera mieux écoutée parce que davantage représentative »,
Dans un contexte de mondialisation où jamais les enjeux stratégiques de notre présence économique à l’étranger n’ont été aussi importants, où notre commerce extérieur fait vivre un français sur quatre, et où le nombre de nos ressortissants n’a cessé de croître, il serait paradoxal de se priver des avis, de l’expérience et de l’expertise des représentants de nos forces vives à l’étranger.
Les sénateurs UMP des Français établis hors de France espèrent cependant qu’il ne s’agit là que d’un malheureux oubli et que cette erreur sera rétablie au plus vite.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 octobre 2010, la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d’Amérique et d’Afrique) élus à l’AFE, à l’élection partielle du 24 octobre 2010, s’établit comme suit:

1) Première circonscription des Etats-Unis (3922 suffrages exprimé)
Mme Nicole CROIZIER, épouse Hirsch
Mme Christiane, Marie-Thérèse VOLLEAU, épouse CICCONE
M. Richard, Jean, Francis ORTOLI
M. Guy WILDENSTEIN
Mlle Corinne NARASSIGUIN

2) Circonscription électorale de Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador (2640 suffrages exprimés)
Mme Geneviève BERAUD, épouse SUBERVILLE
Mme Marie-Hélène LUCAS, épouse PONTVIANNE
M. François BOUCHER

Félicitations aux sortants réélus, et bienvenue au nouvel élu !

Les élections AFE dans les deux circonscriptions du Mexique et de la côte Est des Etats-Unis ayant été annulées pour raisons administratives, elles se tiendront dans ces deux circonscriptions le 24 octobre prochain. 
Les membres de l’Union des Democrates, Independants et Libéraux (UDIL) de l’AFE apportent tous leurs vœux de succès à ses élus sortants, Geneviève (Minouche) Suberville et Marie-Hélène Pontvianne pour la circonscription du Mexique et d’Amérique centrale (http://www.lunion.com.mx) et à Nicole Hirsch et Guy Wildenstein pour celle de la côte Est des Etats-Unis (http://elections-afe.ump-fr.org) 
Tous quatre ont fait un travail admirable à l’AFE pour la défense des intérêts de leurs compatriotes. Ils ne peuvent qu’être réélus, voire amplifier encore leur score. Le seul danger est l’abstention. Surtout mobilisez-vous ! N’oublions pas que voter est un droit, mais que c’est aussi un devoir !

Le tout premier Prix du Rayonnement français a été remis à Anne-Marie DESCOTES, Directrice Générale de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), par Patrick POIVRE d’ARVOR, à la Maison d’Education de la Légion d’Honneur, ce jeudi 9 septembre, en présence de nombreuses personnalités.
Initié par Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénatrice représentant les Français établis hors de France, pour l’Association Racines France qu’elle préside, ce prix récompense des initiatives contribuant à la préservation de notre patrimoine matériel ou immatériel à l’étranger, l’amélioration des connaissances sur notre présence outre-frontière ou la promotion de nos valeurs de démocratie, d’humanisme, et d’entraide dans le respect et au service de l’autre.
L’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) assure le pilotage et le suivi du réseau scolaire français à l’étranger, dont l’ampleur est inégalée tant par par ses effectifs, son extension géographique et que par son ambition. Ce réseau scolarise 280 000 élèves, dont 105 000 Français, dans 130 pays. Il permet d’assurer à destination des familles françaises expatriées les missions de service public relatives à l’éducation. Il est également, par l’accueil de 175 000 élèves étrangers, un acteur majeur de la diplomatie publique d’influence et de rayonnement de la France à l’étranger. La qualité de l’enseignement qu’il dispense est illustrée par les excellents résultats qu’obtiennent les 12 000 candidats du réseau au baccalauréat : 94% de réussite dont plus de la moitié avec une mention et 10% avec une mention très bien. Ces trois dernières années, chaque année, près de 5 000 élèves supplémentaires rejoignent le réseau.
La remise du Prix a été précédée d’une table-ronde sur l’enseignement français à l’étranger, à laquelle ont notamment participé Anne-Marie DESCOTES, Jean-Pierre de LAUNOIT, Président de l’Alliance Française, Yves AUBIN de la MESSUZIERE, Président de la Mission laïque française, et Marie-Christine SARAGOSSE, Directrice générale de TV5 Monde, ainsi que l’ensemble des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger réunis en session plénière à Paris.

En matière d’immigration, le droit américain a instauré un nombre important de types de visas différents.
A la Maison des Français de l’étranger, un avocat vous conseille pour la préparation de votre dossier de demande de visa.
Spécialiste de l’immigration aux États-Unis, Edward Weiner est avocat au barreau du Massachusetts.
Pour prendre rendez-vous par téléphone : 01.43.17.60.79
Mardi 21 septembre 2010 (de 10h à 12h40).
Lieu des consultations :
Ministère des Affaires Étrangères et Européennes
- Maison des Français de l’Étranger, 48 rue de Javel – 75015 PARIS
(Métro : Javel André Citroën – Bus : lignes 62/88 – RER C : Javel)

Le prochain rendez-vous téléphonique avec un agent du Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents (SIPNR) aura lieu de 14 à 17 heures :
L’agent du Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents répondra à toutes vos questions fiscales de droit français lors d’un entretien téléphonique.
Attention, uniquement sur rendez-vous – Tél. : 01.43.17.60.79

La Maison des Français de l’Etranger souhaite connaître les attentes des ressortissants français résidant à l’étranger ainsi que des Français qui ont un projet d’expatriation, afin de mieux répondre à leurs besoins.
http://www.mfe.org/index.php/enquete/Formulaire-d-enquete
Pour mener cette enquête, ce questionnaire est mis en ligne jusqu’au 25 septembre 2010.

Le Sommet de la Francophonie, événement qui a lieu tous les deux ans, a pour but de définir les orientations stratégiques de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Cette session est organisée par le Lycée français Saint-Joseph d’Istanbul, les 19, 20 et 21 novembre 2010. Si beaucoup d’établissements francophones de Turquie participent, de nombreux lycées français ou francophones de l’étranger et de France viendront également. Tous les élèves représenteront un pays.

Une « Médaille d’honneur des affaires étrangères » vient d’être instituée. Destinée à récompenser les services honorables accomplis sur le territoire national ou hors de France, au service de l’action extérieure de la France ou des Français résidant hors de France, elle peut être attribuée à des personnels civils relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, à des militaires ou à des personnes civiles, françaises ou étrangères.

Consulter le Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d’honneur des affaires étrangères

Plusieurs articles de presse (Le Parisien, Le Figaro, Les Echos) viennent de relancer la polémique sur la gratuité des lycées français à l’étranger, en se faisant l’écho d’un rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale, qui préconise l’abandon de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français à l’étranger.

Cette mesure avait constitué l’un des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy. Si elle a rétabli l’équité entre les élèves scolarisés en métropole et à l’étranger, elle a aussi engendré un surcoût important pour le budget de l’Etat et quelques effets pervers. Afin de garantir la pérennité du dispositif, il semblerait utile, comme l’avaient déjà demandé notamment les sénateurs André Ferrand et Joëlle Garriaud-Maylam, d’introduire une mesure de plafonnement.

Par ailleurs, Sophie Joissains et Geneviève Colot, deux parlementaires ayant été chargées par le gouvernement d’une mission sur « l’aide à la scolarité versée au bénéfice des élèves français fréquentant les établissements du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) », seront auditionnées lors de la session plénière de la l’AFE en septembre 2010.

-> Pour aller plus loin, lire aussi l’article d’Olivier Cadic sur son blog, ainsi que son compte-rendu d’une réunion à l’AFE avec un responsable du ministère du Budget, M. Arnaud Phelep.

Dans un arrêt relatif à l’ensemble des contentieux électoraux concernant les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger de juin 2009, le Conseil d’Etat a annulé les élections des circonscriptions de Washington et de Mexico et confirmé les élections des circonscriptions de Buenos Aires, Montréal, Tunis et Yaoundé.
Des élections partielles auront lieu dans les circonscriptions de Washington et Mexico le 24 octobre 2010.

Le 30 avril dernier,  le ministre de la Défense, Hervé Morin, s’est rendu à Camerone pour commémorer, 147 ans jour pour jour, ce haut fait d’armes de la Légion étrangère. C’est la première fois qu’un ministre français de la Défense se rendait au Mexique pour célèbrer la « bataille de Camerone ». Il était accompagné par un détachement du 2ème régiment étranger d’infanterie de Nïmes. Le gouvernement mexicain était représenté par le ministre de la Marine, l’amiral Saynez Mendoza. Les conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, Marie-Hélène Pontvianne et Geneviève Beraud-Suberville, participaient à cette manifestation officielle.

Voir le reportage de l’association « Racines Françaises au Mexique »

Les sénateurs Jean-Pierre Cantegrit et Joëlle Garriaud-Maylam sont intervenus auprès de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, pour lui signaler les difficultés rencontrées par nos compatriotes nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger pour renouveler leurs papiers d’identité.

Vous trouverez ci-après leurs interventions ainsi que la réponse ministérielle ci-après.
Elle nous confirme que le ministre des affaires étrangères et européennes a cosigné le 1er mars avec le ministre de l’intérieur une circulaire commune visant à « simplifier considérablement » ces démarches, précisant notamment que « quand le demandeur possède déjà un titre d’identité sécurisé , la seule présentation de ce document suffira et qu’il ne sera même plus nécessaire de fournir un acte d’état-civil ».

Cette circulaire a été adressée aux préfets et aux chefs de poste diplomatiques et consulaires.

Question écrite n°11991 du sénateur Jean-Pierre Cantegrit
Lettre du sénateur Joëlle Garriaud-Maylam
Réponse de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

La date limite du dépôt des dossiers est reportée du 19 mars au 15 avril 2010. Les dossiers de candidature doivent être renvoyés à l’ AEFE avant le 15 avril 2010 accompagnés d’un avis circonstancié des postes diplomatiques et consulaires concernés. Tout dossier de candidature est téléchargeable ici

Le bureau du Sénateur André Ferrand est à votre disposition si vous souhaitez aide ou conseil (a.ferrand@senat.fr).

Retrouvez une fiche complète sur note site.

A l’occasion de la journée internationale de la Francophonie, le 20 mars, le Président de la République a prononcé un important discours en présence du Président Abou Diouf et de Jean-Pierre Raffarin. Il a notamment réaffirmé la priorité qu’il accorde aux établissements français à l’étranger. « Chaque année, 5 000 élèves supplémentaires s’inscrivent dans les écoles et les lycées français…Et j’attache une grande importance à cette ouverture de notre réseau. » a affirmé Nicolas Sarkozy.

Allocution du Président de la République à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie.

Les trois vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’étranger, Francis Huss, Jean-Yves Leconte et Denise Revers-Haddad, ont organisé le lundi 8 mars 2010 une conférence de presse au Centre d’ Accueil de la Presse étrangère sur le thème « Français de l’étranger : une réforme institutionnelle inachevée ».
Ils ont en effet rappelé que l’Assemblée des Français de l’étranger,  dont les conseillers, élus au suffrage universel, représentent les 2,5 millions de Français installés hors de nos frontières, n’est actuellement pas concernée par la réforme des collectivités.

Retrouvez sur le site du CAPE l’enregistrement son de la conférence de presse.

Le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat a été adopté lundi dernier par le Sénat, à 187 voix contre 138. Il vise à créer deux grandes agences dotées du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l’une pour l’action culturelle, l’autre pour l’expertise et la mobilité internationales. Les derniers articles du texte introduisent le principe d’une « allocation au conjoint » et, afin de responsabiliser nos compatriotes imprudents, «un remboursement des frais engagés par l’Etat à l’occasion des opérations de secours à l’étranger ». Un élu au moins de l’Assemblée des Français de l’étranger siègera dans chacun des deux établissements publics créés par la loi au titre des personnalités qualifiées.  Bernard Kouchner a réitéré  cet engagement, déjà pris à la demande de Joëlle Garriaud-Maylam lors de la réunion de la Commission des Affaires étrangères : il figurera dans le décret d’application de cette loi.
Un amendement adopté par le Sénat donne à l’Agence culturelle le nom d’ « Institut français » et non d’ «Institut Victor Hugo », comme cela avait été initialement décidé, afin de laisser la possibilité à ceux des instituts et centres culturels qui avaient choisi le nom d’un autre d’ illustres compatriotes  (ex. maison Descartes à Amsterdam, Centre Henri de Montfreid à Sanaa etc.) de le garder en l’apposant au terme « Institut français ».
Cette décision devra toutefois être confirmée par l’Assemblée nationale.

Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Après le décès de Serge Bellanger, membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger, vous trouverez ci-après le message très émouvant que nous adresse son épouse, Danielle.

Message de Danielle Bellanger

A l’occasion de l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, un amendement de la commission des affaires sociales a été voté et modifie les dispositions relatives au rachat des trimestres par les expatriés.
L’article 72 de cette loi augmente le tarif de rachat de trimestres au titre de l’assurance volontaire (qui est actuellement nettement inférieur au tarif du « rachat Fillon »), dans le prolongement des mesures ayant eu pour effet de rationnaliser certains dispositifs de validation rétroactive de périodes d’assurance.
Conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, qui s’inquiétait de ce que les mécanismes de rachat de trimestres aient été largement dévoyés, le tarif de rachat de trimestres pour carrière à l’étranger est fixé à hauteur du « rachat Fillon » applicable pour les années d’études et les années incomplètes.

Un conseil aux compatriotes concernés : procédez au plus vite au rachat de vos trimestres !
(Dossier à consulter)

Les sénateurs ont définitivement adopté hier le projet de loi  sur le redécoupage électoral, par 167 voix contre 144.
Le texte, qui  avait été  voté mardi dernier à l’Assemblée, autorise la ratification d’une ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie à partir de 2012 la délimitation des circonscriptions.
Pour les Français de l’Etranger, ce texte est historique puisqu’il acte la création de 11 sièges de députés représentant les Français de l’étranger.
Le monde sera découpé en onze circonscriptions, chacune avec une moyenne de 115 000 ressortissants environ, ce qui est très proche de celle des circonscriptions métropolitaines ou outre-mer.
Il y aura donc désormais :

- 5 circonscriptions pour l’Europe,

- 2 circonscriptions pour l’Amérique,

- 2 pour l’Afrique,

- 1 pour l’Asie et l’Océanie,

- 1 pour les proches et Moyen-Orient, rattachés à une partie de l’Afrique.

La réforme prendra effet lors du prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale, au plus tard en 2012.

Consulter :

- le dossier législatif,
- le compte-rendu de la discussion du 12 janvier,
- le compte-rendu de la discussion du 13 janvier,
- le compte-rendu de la discussion du 14 janvier.

Comme vous l’avez appris en écoutant ou en regardant les nouvelles à la radio ou à la télévision la désolation, la souffrance est générale, le chaos est partout. Radios et Télévisions internationales donnent un compte rendu très réaliste mais encore bien souvent en dessous de la vérité dont nous sommes témoin heure par heure lorsque nous visitons certains quartiers certains établissements et discutons avec la population, hagarde, tétanisée et qui a payée le plus lourd tribut de par son grand dénuement et pauvreté. Il n’y a pas un Haïtien qui n’ait perdu un, des proches dans ce drame national sans précédent de par la surpopulation de la ville. Beaucoup de nos compatriotes sont décédés Simone, Olivia, Marc, Jean Marc, Gérard et tant d’autres nous nous souvenons des bons moments ! Plus de 12 français sont décédés et on compte encore 14 disparus. Tant d’autres ont perdu des biens sinon des membres de leur famille.

La Résidence de L’ambassade de France, l’ancienne résidence privée du Président Lescot construite par Robert Baussan en 1927, est complètement détruite et l’Ambassade en ville inutilisable. Nos compatriotes en attente de rapatriement campent dans le magnifique parc sous des bâches et malgré que tout soit fait pour leur assurer le nécessaire, dans des conditions pas trop confortables, tandis que les réunions d’organisation se tiennent à ciel ouvert à l’Ambassade.

Heureusement le Lycée Français Alexandre Dumas n’a, à première vue, pas trop souffert ce qui a permis à l’hôpital gonflable arrivé hier Dimanche de se déployer sur le terrain de Football et d’être déjà opérationnel 20 heures après. À cette heure il est déjà saturé ? Nous avons malheureusement à déplorer la disparition d’un professeur et de cinq élèves et peut être de trois employés haïtiens ; le compte n’est pas fini.

La situation des enfants en cours d’adoption a soulevé et soulève beaucoup de préoccupations de la part bien entendu de leurs futurs parents en attente en France et ici en Haïti, où nombre d’écoles et d’orphelinats ont été détruits, les enfants payant toujours un lourd tribut dans les catastrophes naturelles; il y a eu des miracles, mais aussi beaucoup de peines. Nous essayons de mobiliser de la nourriture et des médicaments pour ces orphelinats. Que dire des sourires et des caresses des enfants que nous visitons et qui nous voient constater le dénuement dans lesquels ils sont et dont ils ne se rendent – fort heureusement – pas compte ?

L’Hôpital Français au centre ville a été assez endommagé et est entouré de ruines. Les premiers jours les corps blessés et les morts s’y entassaient et rapidement il n’y eut plus de médicament pour traiter les blessés. Pareillement les Frères de Saint Jacques à la « fleur du chêne » ont vu leur façade s’écrouler, la cour a été vite transformée en hôpital de fortune ans ressources autres que la bonne volonté des Frères !

Partout ce ne fut et ce n’est encore que dévastation, désolation, misères et grandes douleurs.

Dans un réflexe puisque j’étais sur mon ordinateur accroché à mon bureau qui valsait, j’ai pu envoyer dans les minutes qui ont suivi le séisme un mail laconique à ma famille en France pour les rassurer et prévenu nos sénateurs ; puis les télécommunications et l’Internet tombèrent en panne (ce n’est qu’aujourd’hui que les lignes – toujours saturées – commencent à remarcher. Je reviens juste de province à 70 Km de Port au prince ou les villages, quoique fort touchés n’ont pas souffert autant que Port au Prince / Carrefour / Matissant\ à l’épicentre. L’exode vers la province s’installe et est certainement la meilleure solution pour ceux qui ont tout perdu, c’est à dire la majorité de la population de la ville soit plus de 90% ?

Les nouvelles internationales ont pris le relais très rapidement et l’élan de solidarité mondial, un élan sans précédent lui aussi, s’est mis en route. La France a réagit dans les toutes premières, très très vite et nous recevions rapidement le SAMU Martiniquais, puis Guadeloupéen avec qui nous avons visité les hôpitaux pour des installations de fortune, puis les premiers Kits de médicaments et de premiers secours sont arrivés et vite distribués à des points stratégiques, tandis que les morts s’empilaient dans les rues. Nous ne saurons jamais suffisamment applaudir à la création de la cellule de crise à Paris qui avec l’expérience gagnée au cours des autres crises est de plus en plus performante et rapide.

Je ne peux que remercier et constater la grande efficacité avec des moyens mis à mal par le séisme lui même : locaux impraticables, véhicules détruits – télécom inopérants, de tous nos amis de l’Ambassade de France, Institut Français, Lycée dont nombre d’entre eux ont vu leur habitation détruite et dont la mobilisation et le dévouement, sous la férule de notre nouvel Ambassadeur Didier Le-Bret sont sans failles.

L’heure du bilan sonne et se fait, de jours en jours, plus lourd – alors que l’on parlait de 50.000 morts, j’estimais, ce qui malheureusement se confirme, que la réalité serait plus proche de 150.000 à 200.000 et nous en approchons à grand pas au fur et à mesure que nous apprenons la perte d’un proche ou d’un ami ou d’un camarade. La désespérance dans les quartiers les plus pauvres est insoutenable.

L’heure de la reconstruction approche, les aides internationales avec de très gros moyens se déploie, toujours trop tard aux dires de certains, mais avec efficacité ce malgré un manque de coordination internationale qui souvent frise le ridicule, chaque nation – ONG voulant tirer les bénéfices médiatiques de leur action, mais les résultats se font de plus en plus concrets de jours en jours au bénéfice de la population affamée.

Vos témoignages, vos courriels de réconforts, dont certains d’entre vous ont connus des catastrophes équivalentes, nous ont été droit au coeur et ont soutenu l’action que nous pouvions entreprendre avec nos réseaux d’amis développés en Haïti qui ont tous répondu présent.

Tous les dons que vous pourriez faire ou collecter pour des organismes / associations sérieuses sont les bienvenus et il y en a beaucoup. Vous pouvez aussi les faire à Haïti partenaires France Europe (HPFE) travaille en étroite collaboration avec l’AFHADEM – vous pouvez être sur que ces dons iront là où les autres ONG plus importantes n’oseront aller, qu’ils seront utilisés pour rebâtir le tissu social et surtout donner comme nous l’avons déjà fait , un outil de travail pérenne à des pères et ou mères de familles pour leur permettre d’élever leurs enfants dans la dignité d’hommes et de femmes libres.

Merci de tout le réconfort que vous nous apportez dans ces moments difficiles.

À vous revoir en Mars non plus avec un message de consternation, mais, cette fois je l’espère, avec un message d’espoir pour ce peuple Haïtien si attachant et si méritant en regard d’un vagabondage de pouvoir chronique.

Bien à vous tous,

Jacques Marie

Conseiller élu Pour les Caraïbes

Port au Prince – Haïti

Vous pouvez libeller les chèques que vous recevriez à :

HPFE ou HAITI PARTENAIRES FRANCE EUROPE

Et les adresser à ma fille

Véronique Bévierre
Conseillère Municipale
19 rue Jules Guesde
92130 Issy Les Moulineaux

ou faire un virement sur le compte de Haïti Partenaires France Europe ci-joint

Le 12 janvier, un puissant séisme d’une magnitude de 7,3 sur l’échelle de Richter a provoqué de très importants dégât, notamment dans le centre de la capitale, Port-au-Prince.

Voici le témoignage de Jacques Marie, élu UDIL de la circonscription de Port-au-Prince :

« Nous sortons tout juste du tremblement de terre de magnitude 7 qui a secoué Petionville et Port au Prince et les alentours, il y a encore des secousses secondaires – la ville a été couverte d’un nuage de poussière dense et ce sont les cris d’une population qui pleurait déjà ses morts que l’on comptera par milliers qui montait et s’amplifiait à chaque secousse. La cathédrale, le palais sont en ruines, les ministères aussi et beaucoup Hôtels comme le Montana, et hôpitaux sont à terre.

Nous essayons ce contacter les français mais les téléphones sont coupés et impossible de rouler en voitures- les gens ont abandonnés leurs voitures et rentrent à pieds, des maisons entières ont dévalées des mornes.

J’ai vu beaucoup de choses dans ma vie d’expatrié mais ce qui se passe actuellement en Haïti dépasse l’entendement et l’imagination car la capitale est – était surpeuplée.

Merci de bien vouloir adresser à tous nos collègues de l’AFE, à nos autorité qui je sais s’organisent, un message demandant l’aide d’urgence de tous – lorsque l’on sait dans quel dénuement vivent 80 % de cette population.

Je vous recontacterais demain en espérant que cette nuit n’apportera pas d’autres catastrophes mais l’heure des bilans sera terrible -

On ne sait pas pourquoi l, Internet marche m ais nous en profitons.

Amicalement

Jacques MARIE »

Le communiqué de presse des Vice-présidents reprend l’essentiel des points abordés par le bureau au cours de sa réunion des 18 et 19 décembre 2009 :

« Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui représente plus de deux millions de Français établis hors de France, s’est réuni à Paris les 18 et 19 décembre 2009 au centre de conférences du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Le bureau a fait un point sur la situation de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 à l’étranger et a apprécié la décision du Ministère des Affaires étrangères d’ouvrir la possibilité de vaccination à l’ensemble des élèves des établissements scolaires français à l’étranger, sous réserve de l’autorisation des autorités locales, sans condition de nationalité, ainsi que l’Assemblée en avait exprimé le souhait en septembre dernier.

La scolarisation des élèves à l’étranger avec notamment le nouveau plan d’orientation stratégique  en cours d’élaboration pour l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE) ont été évoqués. A la suite des augmentations des frais de scolarité, des craintes sur la capacité de l’enveloppe des bourses scolaires à répondre à l’ensemble des besoins ont été exprimées.

Enfin à la suite d’une intervention du Ministère de l’Intérieur présentant les enjeux du projet de réforme des collectivités territoriales, plusieurs intervenants ont exprimé la volonté que les Français de l’étranger ne soient pas les oubliés de cette réforme. Le projet de décentralisation appliquée au Français de l’étranger, adopté par l’Assemblée en 2006, et qui suggère des modifications législatives dans l’organisation de l’Assemblée et dans ses compétences, permettrait d’avancer dans cette direction.
Enfin un point a pu être fait sur l’avancement du dispositif législatif et réglementaire mettant en place le mode d’élection des députés représentant les Français établis hors de France.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunira du 1er au 6 mars 2010 à Paris. »

Les questions écrites, questions orales et questions d’actualité posées à l’occasion de ce bureau sont également en ligne sur le site de l’AFE.

Dans la nuit du 23 au 24 décembre, Serge BELLANGER, membre de l’Assemblée des Français de l’étranger, Président de l’UCCIFE (Union des Chambres de Commerce et d’industrie françaises à l’étranger) et de la Chambre de Commerce Franco-Américaine de New-York, Commandeur de la Légion d’Honneur et de l’Ordre national du Mérite, est décédé.
Membre de la Commission de l’économie et des Finances et du groupe UDIL (Union des Démocrates, des Indépendants et des Libéraux) à l’AFE, Serge était un homme estimé et respecté, un être de droiture, d’élégance et de sincérité, un exemple pour beaucoup d’entre nous. Travailleur acharné, il savait toujours, malgré ses grandes responsabilités et son exceptionnelle réussite, trouver un moment pour tous, notamment pour les plus jeunes auxquels il apportait ses conseils avisés avec autant d’à-propos que de générosité. Il nous manquera beaucoup.

Une cérémonie du souvenir se tiendra à Paris, à l’Hôtel des Invalides, le lundi 25 janvier à 10 h 00.

Le 14 décembre, l’examen au Sénat du projet de loi de ratification sur l’ordonnance relative à la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés a permis de mieux faire connaître les attentes des Français de l’étranger en matière de représentation parlementaire.
Dans son intervention, Joëlle Garriaud-Maylam a tenu notamment à souligner la nécessité de prévenir l’abstention, en lançant des campagnes de communication sur ce sujet, en facilitant la diffusion de la propagande électorale, et en développant les modes de vote par correspondance (simplification du vote électronique et meilleur encadrement du vote par voie postale). Elle a également rappelé la nécessité de travailler à une représentation des expatriés au Parlement européen.